Mentions Légales

OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web www.amont.org, propriété de DECOR HABITAT SL.

La navigation et l’utilisation des services du portail confèrent la condition d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes mentions légales.

DECOR HABITAT SL pourra, à tout moment et sans préavis, modifier ces dispositions en les publiant sur le portail afin que les utilisateurs en aient connaissance préalablement.

L’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages habituels et aux présentes mentions légales, et sera responsable envers le propriétaire du site ou envers des tiers des dommages qui pourraient découler du non-respect de cette obligation.

IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), le propriétaire du site vous informe que :

Dénomination sociale : DECOR HABITAT SL
Nom commercial : DECOR HABITAT/AMONT
Numéro fiscal (CIF) : B17234204
Siège social : C/ Mare de Deu del Mont, 41-43
Pour nous contacter, vous disposez des moyens suivants :
Téléphone : 972504545
Courrier électronique : info@amont.org

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le propriétaire du site seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou par l’un des moyens précités.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont en libre accès et gratuits ; toutefois, le propriétaire du site peut subordonner l’utilisation de certains services à la lecture et à l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au propriétaire du site et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.

Si l’utilisateur n’accepte pas les conditions d’utilisation, il doit s’abstenir d’utiliser ce portail.

L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu et les services du portail de manière diligente, correcte et licite, et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

• a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
• b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs dans les systèmes physiques et logiques du propriétaire du site ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site et à ses services par une consommation massive de ressources informatiques.
• c) Collecter et/ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation de la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) tel qu’appliqué en Espagne et la loi espagnole LOPDGDD (Loi Organique 3/2018).
• d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations du propriétaire du site ou de tiers.
• e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des autorités publiques ou d’un tiers.
• f) Réaliser tout acte de transmission, distribution, cession, modification, reproduction, stockage ou communication publique, totale ou partielle, des contenus du site sans l’autorisation expresse du titulaire des droits d’exploitation ou si cela n’est pas légalement permis.
• g) Utiliser le serveur de courrier du domaine et les adresses électroniques pour l’envoi de courriers électroniques massifs non autorisés.
• h) Faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le propriétaire du site ou inclure des contenus illicites contraires aux bonnes pratiques et à l’ordre public.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le propriétaire du site et le propriétaire de la page web où il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par le propriétaire du site de ses contenus ou services. Toute personne souhaitant établir un hyperlien doit au préalable demander une autorisation écrite au propriétaire du site. En tout état de cause, l’hyperlien ne permettra que l’accès à la page d’accueil du site.

DECOR HABITAT SL ne sera pas responsable du contenu des sites de destination liés depuis le portail ni des violations de droits de tiers que ces pages pourraient commettre.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les contenus inclus dans le portail, et en particulier les marques, noms commerciaux, dessins industriels, textes, photographies, graphiques, logos, icônes, logiciels ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale, sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle de DECOR HABITAT SL ou de tiers ayant autorisé leur inclusion. Toute utilisation et/ou reproduction de ceux-ci sans le consentement exprès de DECOR HABITAT SL est interdite.

DECOR HABITAT SL ne sera pas responsable des violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers pouvant résulter de l’inclusion sur le portail de marques, noms commerciaux, dessins industriels, textes, photographies, graphiques, logos, icônes ou logiciels appartenant à des tiers qui se sont déclarés propriétaires de ceux-ci.

En aucun cas, l’accès et la navigation de l’utilisateur n’impliquent une autorisation, une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle de ces droits, ni l’octroi d’aucun droit ni d’aucune expectative de droit, et notamment d’altération, transformation, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique desdits contenus sans l’autorisation expresse préalable du propriétaire du site ou des titulaires correspondants.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du site exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

a) L’impossibilité d’accéder au site.

b) Le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus accessibles via le site, ainsi que l’existence de vices ou de défauts.

c) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données de l’utilisateur.

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PUBLICATIONS

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