Politique de Confidentialité

DECOR HABITAT SL reconnaît l'importance pour les utilisateurs de recevoir une information claire et transparente sur la manière dont nous traitons leurs données à caractère personnel. Notre relation avec les utilisateurs repose sur l'honnêteté, la rigueur et la transparence, afin d'établir des relations solides et de confiance.

La présente Politique de Confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous.

1. Responsable du traitement

DECOR HABITAT SL
CIF : B17234204
Adresse : C/ Mare de Déu del Mont, 41-43, 17740 Les Forques-Vilafant (Gérone), Espagne
E-mail : info@amont.org
Téléphone : +34 972 504 545

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’image ou l’adresse IP.

3. Quelles données collectons-nous ?

• Données d’identification et de contact : nom, adresse e-mail, téléphone et autres informations fournies volontairement via les formulaires de notre site web.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, fournisseur d’accès et autres informations techniques collectées automatiquement en fonction de l’utilisation du service.

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données de manière confidentielle et exclusivement pour fournir les services demandés, conformément aux exigences légales et de sécurité prévues par la Loi Organique espagnole 3/2018 du 5 décembre (Protection des Données et Garantie des Droits Numériques), le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi 34/2002 du 11 juillet (LSSICE).

Fins :

1. Permettre aux utilisateurs de nous contacter et répondre aux demandes d’information envoyées via les formulaires du site.
2. Créer et gérer la liste d’abonnés à nos catalogues d’information afin de les tenir informés de nos produits et services.
3. Assurer le bon fonctionnement du site, y compris l’utilisation de cookies techniques et fonctionnels conformément à notre Politique de Cookies.

5. Quelle est la base juridique du traitement ?

Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, matérialisé par une action positive claire (par exemple, cocher la case de consentement dans le formulaire concerné) après information au moyen de la présente politique.

6. Quelles données sont obligatoires ?

Toutes les données demandées dans nos formulaires sont obligatoires. Il ne sera pas possible d’atteindre les fins indiquées si elles ne sont pas fournies, ou si elles sont fournies de manière erronée ou incomplète.

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies sont exactes et s’engage à les tenir à jour en informant DECOR HABITAT SL de toute modification.

7. Décisions automatisées

Non. Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

8. Comment fournissons-nous l’information ?

L’information relative au traitement des données personnelles est fournie de manière claire et concise. Nous appliquons un système d’information par niveaux : un avis de base dans chaque formulaire où le consentement est recueilli, et une information détaillée supplémentaire dans la présente Politique de Confidentialité.

9. Destinataires des données et transferts internationaux

Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers, sauf obligation légale.

Pour fournir nos services, nous travaillons avec des prestataires agissant pour notre compte (sous-traitants), liés par contrat écrit conforme au RGPD :

• Hébergement : Crae (Espagne), fournissant les services d’hébergement pour DECOR HABITAT SL.
• Plateforme web : Joomla! SL, en tant que système de gestion de notre site.

Ces prestataires sont situés dans l’Espace Économique Européen (EEE) et offrent le niveau de protection exigé par le Règlement (UE) 2016/679.

10. Durée de conservation des données

Pour chaque traitement fondé sur votre consentement, nous conserverons les données pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression.

En tout état de cause, les données seront conservées le temps nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales.

11. Communications commerciales

DECOR HABITAT SL n’effectue pas de pratiques de SPAM. Conformément à la LSSICE, nous enverrons des catalogues par courrier postal uniquement aux clients/utilisateurs qui nous y ont préalablement autorisés de manière expresse.

Chaque formulaire du site comporte une case permettant à l’utilisateur de donner son consentement exprès.

12. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en nous contactant à info@amont.org. L’exercice de ces droits est gratuit.

Détails de vos droits :

• Accès, rectification et effacement : accéder à vos données, corriger les données inexactes ou demander leur suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
• Opposition : vous opposer au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière, sauf motifs légitimes impérieux, obligations légales ou défense de droits en justice.
• Limitation : demander la limitation du traitement ; dans ce cas, les données ne seront conservées que pour satisfaire à des obligations légales.
• Portabilité : recevoir, sous format électronique, les données personnelles que vous nous avez fournies et les transmettre à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
• Retrait du consentement : le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Dans certains cas, le traitement pourra se poursuivre sur d’autres bases juridiques.

En cas de désaccord avec DECOR HABITAT SL concernant le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (Agencia Española de Protección de Datos) via son site (www.aepd.es). Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu pour résoudre toute question directement.

13. Droit applicable et juridiction

La législation espagnole s’appliquera à tout litige relatif à ce site web. Les tribunaux compétents connaîtront des différends conformément au droit en vigueur.

14. Modification de la Politique de Confidentialité

DECOR HABITAT SL se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux pratiques du secteur. Nous recommandons de consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance de la dernière version.

La nouvelle Politique de Confidentialité entrera en vigueur dès sa publication. En continuant à utiliser nos services après ces modifications, vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions.

En aucun cas ces modifications n’affecteront les choix que vous avez effectués quant aux modalités de traitement de vos données par DECOR HABITAT SL. Si, à un moment donné, nous souhaitons utiliser vos données d’une manière différente de celle indiquée lors de la collecte, nous vous en informerons par e-mail et solliciterons votre consentement.

DECOR HABITAT SL se réserve également le droit de résilier les services fournis aux utilisateurs ne respectant pas les conditions d’utilisation et la législation applicable.